Belgique

Une association introduit une requête contre le traité budgétaire européen

Une association introduit une requête contre le traité budgétaire européen
21 juin 2014 à 13:52 - mise à jour 21 juin 2014 à 14:17Temps de lecture1 min
Par Belga News

"A la suite des deux requêtes en annulation contre les mesures d'austérité introduites près la Cour Constitutionnelle, cette dernière devra pour la première fois décider si le traité européen est conforme avec la constitution", a indiqué Karin Verelst, l'un des auteurs de la requête et philosophe à la VUB.

"Dans notre première requête, nous avons particulièrement attaqué le Traité sur 2 points visant les communes; le transfert de souveraineté et le non respect des droits économiques, sociaux et culturels. En confiant à la Commission Européenne le contrôle du budget des communes, associations, CPAS, etc., ce traité rend la mission de l'Etat de garantir une vie digne à chaque citoyen très difficile voire impossible", a-t-elle estimé.

Constituante.be appelle tout personne physique ou morale à se joindre à une "class action" en se greffant aux recours qui ont déjà été introduits, afin de donner davantage de poids à sa requête.

Belga

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