"Un juge peut aussi employer le pacte des migrations si nous ne le votons pas", estime Koen Geens

Le MR, l'Open Vld et le CD&V veulent approuver le texte comme le Premier ministre, Charles Michel, s'y est engagé le 27 septembre à la tribune de l'ONU.
02 déc. 2018 à 13:55 - mise à jour 02 déc. 2018 à 13:55Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Agences

Il n'est pas exclu qu'un juge se réfère au pacte des Nations Unies dans une décision, et ce même si ce texte n'est pas approuvé par la Belgique, a estimé ce dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), sur VTM.

La majorité fédérale est actuellement divisée sur l'attitude à adopter concernant le Pacte des Nations Unies sur les migrations. Le MR, l'Open Vld et le CD&V veulent approuver le texte comme le Premier ministre, Charles Michel, s'y est engagé le 27 septembre à la tribune de l'ONU. La N-VA se déclare quant à elle opposée à ce pacte, dont elle affirme redouter les effets dans l'ordre juridique belge. Une déclaration interprétative pourrait être adjointe au document onusien pour apaiser les craintes des nationalistes flamands.

Certains pays ont joint une déclaration interprétative au pacte

"Je suis convaincu que nous aurons encore un gouvernement la semaine prochaine", a déclaré Koen Geens. "Le Premier ministre travaille jour et nuit à l'élaboration d'une solution", a-t-il poursuivi.

Le ministre a également souligné que certains pays, dont les Pays-Bas, ont joint une déclaration interprétative au pacte, tandis que le parlement allemand a voté une résolution soulignant la souveraineté de l'Etat en matière de migration. "Nous pourrions faire quelque chose de comparable", a estimé Koen Geens.

D'après lui, la Belgique risquerait sa réputation internationale si elle retirait son soutien au pacte.

Sujet JT du 28 novembre 2018: la majorité ne tremble pas concernant le Pacte onusien

Pacte onusien sur les migrations : la majorité ne tremble pas

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