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UE: la résolution du Parlement contre Google ne changera quasi rien

UE: la résolution du Parlement contre Google ne changera quasi rien
27 nov. 2014 à 13:18 - mise à jour 28 nov. 2014 à 09:48Temps de lecture2 min
Par AFP

Ce que les députés européens reprochent à Google, c'est d'être à la fois moteur de recherche et fournisseur de services. En clair, lorsque vous faites une recherche sur Google, le moteur de recherche mettra en avant ses propres services de réservation de billets d'avion par exemple. Les liens publicitaires associés à votre recherche mettent aussi en avant les services de Google. Et tout cela alors que Google est LE moteur de recherche d'une grande partie des Européens. Cela pose des soucis de saine concurrence selon les députés mais aussi selon la Commission européenne qui a déjà lancé une enquête à ce sujet.

La Commission trop lente pour le Parlement

Si le Parlement a décidé de cette résolution malgré l'enquête de la Commission, c'est que cette enquête ne porte pas vraiment ses fruits. La Commission l'a lancée en 2010 et depuis, elle a déjà retoqué plusieurs solutions préconisées par Google pour remédier au problème. Et en attendant, la situation est toujours la même : un Google qui certes dit chercher des solutions pour contenter la Commission mais continue à profiter de sa toute puissance. à noter aussi que le précédent commissaire à la concurrence n'a jamais décidé de sanctions financières pour presser un peu le géant américain.

La résolution du Parlement, qui est non contraignante, c'est donc une façon de dire à Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire à la concurrence, que ça suffit. La commission a laissé assez de temps à Google, il faut frapper plus fort et là où ça fait mal : au portefeuille. Lors de son audition, avant d'être commissaire européenne, la Danoise avait expliqué qu'elle n'avait plus l'intention d'enchaîner enquête après enquête, qu'elle allait donc précisément hausser le ton. Maintenant Margrethe Vestager explique qu'il va lui falloir un peu de temps pour examiner les étapes suivantes.

Vers des sanctions fermes ?

Difficile de dire à l'heure actuelle si la scission de Google a une chance d'intervenir un jour. Dans un premier temps, on peut imaginer donc que la Commission sanctionne Google si rien ne change, mais dans certains États membres, comme en Allemagne par exemple, où plusieurs ministres évoquent publiquement le démantèlement de Google et ont écrit à la Commission en lui demandant d'intervenir plus fermement pour contrer ce monopole.

Mais pour le moment en tout cas, on ne sent aucune volonté dans le chef de la Commission d'aller aussi loin, ce serait d'ailleurs une première. D'autant que les autorités américaines s'inquiètent de cette résolution, même si elle est symbolique. Certains aux États-Unis évoquent une politisation du dossier et s'étonnent de voir qu'une autorité politique pourrait exiger la démantèlement d'une entreprise privée. Il faut cependant rappeler qu'en 1999, le gouvernement américain envisageait de démanteler Microsoft, accusé lui aussi d'abus de position dominante. Finalement, les deux parties avaient trouvé un accord à l'amiable.

Résolution ou pas, le statu-quo

Mais concrètement pour le moment, il ne va tout simplement rien se passer. Rien de plus qu'avant cette résolution. Peut-être tout au plus la commissaire à la concurrence va-t-elle accélérer l'examen de ce dossier, mais rien ne l'y oblige, elle est maître de son agenda. Plusieurs commissaires comme l’Allemand Günther Oettinger en charge du numérique ou le vice-président de la commission Andrus Ansip ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient d'une scission imposée par la Commission.

Autant dire que le débat est déjà quasiment mort né au sein même de la Commission, seule habilitée à prendre au niveau européen ce genre de décision.

RTBF avec le soutien de Euranet Plus, le réseau des radios européennes