Transport routier : le Conseil des ministres valide l’avant-projet de loi sur les conducteurs détachés

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14 janv. 2022 à 18:49Temps de lecture1 min
Par Belga

Le Conseil des ministres a validé vendredi un avant-projet de loi touchant au détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier, qui a pour but de transposer dans la législation belge une directive européenne de 2020 du "paquet mobilité".

"L’objectif est de maintenir un équilibre entre la liberté des entrepreneurs de fournir des services transfrontaliers, la libre circulation des marchandises, des conditions de travail satisfaisantes et la protection sociale des conducteurs", communique le Conseil des ministres.


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Le texte est porté par le ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne, il s’agit de "fixer des limites au détachement débridé des chauffeurs routiers afin de lutter contre le dumping social dans le secteur des transports", indique son cabinet vendredi. Le dumping social est courant dans le secteur, aidé par des sociétés boites aux lettres qui n’ont pas de réelle activité dans le pays où elles sont basées.

Directive critiquée

La directive avait été critiquée avec force par de nombreux pays de l’est, tandis que la Belgique en avait soutenu les grands principes à l’exception d’un élément : les nouvelles restrictions sur le "cabotage", système qui permet aux routiers de réaliser plusieurs chargements et déchargements intermédiaires dans un autre pays avant de rentrer à leur base. Spécialisées dans les courtes distances à l’international, bon nombre d’entreprises de transport belges en profitent vis-à-vis de leurs concurrentes en France et en Allemagne, qui s’en plaignent.


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Selon le cabinet du ministre Pierre-Yves Dermagne, la transposition de la directive devrait permettre "des contrôles plus efficaces avec moins d’inconvénients et de charges administratives pour les entreprises de transport, et "davantage de contrôles coordonnés entre deux ou plusieurs États membres".

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