Belgique

Titres-services: une firme sur deux en infraction

RTBF
25 mars 2009 à 20:01Temps de lecture1 min
Par Belga/RTBF

En 2008, l'Onem a contrôlé 434 entreprises de titres-services sur les 2.130 présentes en Belgique et 359 enquêtes ont été bouclées. Sur ce total il est apparu que 181 sociétés agréées pour les titres services ne "fonctionnaient pas conformément à la réglementation".

L'Onem distingue trois types d'irrégularités. Les infractions légères (dossier incomplet...) relèvent de l'ordre administratif. L'enquête ne porte souvent pas à conséquences dans ce cas. Les infractions moyennement importantes peuvent être multiples (commande de titres-services à la place des utilisateurs, envoi chez un utilisateur d'un travailleur qui a un lien de parenté avec l'utilisateur...). Enfin, il reste les irrégularités graves (nombre de titres-services remboursés supérieur au nombre d'heures de travail presté par la société...).

(Belga)