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Belgique

Titres-services plus chers et priorité aux chômeurs

Conseil: nouvelles dispositions pour les titres-services
22 juin 2012 à 12:19 - mise à jour 22 juin 2012 à 13:53Temps de lecture2 min
Par Belga News

Le premier ministre Elio Di Rupo et la ministre de l'Emploi Monika De Coninck ont souligné que cette dernière mesure était clairement prévue dans l'accord de gouvernement. "Il ne s'agit pas d'une économie mais d'une façon de mieux gérer les titres-services. C'était également le cas pour la décision qui limite le nombre de titres-services qui peuvent être achetés par famille", ont-ils précisé. L'arrêté précise qu'est considéré comme CCI ou bénéficiaire du revenu d'intégration celui qui perçoit des allocations au moment de l'engagement ou qui en a perçu pendant un certain nombre de jours au cours des six derniers mois. Les nouvelles sociétés de titres-services devront présenter un business plan lors de leur demandes d'agréation.

Mieux contrôler l'afflux des demandeurs d'asile

Le nombre de demandes d'asile multiples est en forte augmentation ces derniers mois a souligné la secrétaire d'Etat à l'Asile, Maggie De Block (Open Vld). Au cours des 5 premiers mois de 2012, les demandes d'asile multiples ont représenté 28% du total des demandes soit 2.600 sur 9.256.

Le projet prévoit qu'une deuxième (troisième ou plus) demande d'asile sera directement traitée par le Commissariat Général pour les Réfugiés et Apatrides (CGRA), l'instance d'asile qui a déjà traité le dossier et donc le connaît.

Le CGRA analysera immédiatement le contenu du dossier afin de voir si de nouveaux éléments sont intervenus qui augmentent la chance d'obtenir. La décision interviendra dans les 8 jours. Seul celui qui passera ce filtre aura encore droit à l'accueil. Jusqu'à présent, le dossier passait d'abord par l'Office des étrangers.

Les bracelets électroniques s’ouvrent à la détention préventive

Cette mesure pourrait concerner de 200 à 400 dossiers et ainsi aider à lutter contre la surpopulation carcérale, a commenté la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.

Le projet prévoit également que les justiciables ne devront plus nécessaires comparaître en personne et pourront se faire représenter lors de comparution devant la Chambre du Conseil ou la Chambre des mises en accusation dans les affaires pénales. Actuellement, seules les procédures civiles permettent ce genre de représentation. L’un des avantages est, cette fois, d’épargner du personnel policier qui doit accompagner les justifiables lors des déplacements.

Le projet prévoit aussi que le parquet et les services de police pourront prolonger au-delà de 24 heures les décisions d'écoute téléphonique dans certaines situations.

Enfin, le projet prévoit que les peines pour agressions seront doublées quand celles-ci sont commises sur du personnel pénitentiaire avec un maximum de 5 ans.

La chasse aux faux indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi visant à lutter contre les faux indépendants. Les secteurs pourront proposer endéans les 4 mois les critères sur lesquels se baser pour déterminer les faux indépendants, a indiqué le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a).

"Les faux indépendants créent une concurrence déloyale. Ils viennent souvent de l'étranger et plus spécialement de Roumanie et de Bulgarie" a-t-il souligné.

Les secteurs les plus concernés sont le nettoyage, le transport et le gardiennage, a encore dit M. Crombez.

Le Conseil des ministres a également marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles de travail illégal et de fraude sociale.

Avec Belga

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