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Selon Federgon, les titres services ne sont pas si coûteux

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09 sept. 2010 à 14:27Temps de lecture1 min
Par RTBF

Les rapports rédigés jusqu'ici pour le compte du SPF Emploi ne prenaient en compte que les effets directs du système (diminution des allocations de chômage

et augmentation des cotisations de sécurité sociale), lesquels sont estimés à 39,7% du coût brut. Le coût net pour l'Etat restait donc important sur base de

telles évaluations.

Mais Federgon vient de présenter les résultats d'une étude qui mesure l'impact des "effets retour indirects", et notamment les effets retour liés à

l'engagement de travailleurs pour occuper les emplois antérieurs des nouveaux travailleurs titres-services ou encore les effets retour générés par les

entreprises titres-services. Sur base d'hypothèses "prudentes et minimales", PricewaterhouseCoopers, auteur de l'étude, a calculé un "effet retour" à 55,89% du coût brut pour l'Etat, effets directs et indirects compris. Pour Federgon, ce constat constitue un argument important dans le cadre des discussions sur le financement du système. La Fédération en a d'ailleurs profité pour rappeler qu'elle était favorable à l'octroi de titres-services par les employeurs, à une application des règles fiscales en matière d'impôt des sociétés titres-services à toutes les entreprises, privées comme publiques (commune et CPAS), et enfin à un meilleur contrôle des entreprises pour combattre la fraude. Autant de mesures qui permettraient de diminuer encore davantage le coût pour l'Etat.

 

Belga

 

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