Belgique

Rudy Vervoort: le feu vert au décret "cumul des mandats" ne règle pas tout pour Bruxelles

Vervoort: le feu vert au décret "cumul des mandats" ne règle pas tout pour Bruxelles
29 juin 2012 à 15:29 - mise à jour 29 juin 2012 à 15:52Temps de lecture1 min
Par Belga News

Plus tôt dans la journée, le co-président d'Ecolo Olivier Deleuze avait estimé qu'il n'y avait à présent plus de raison de tergiverser dans ce domaine à Bruxelles. La Cour constitutionnelle avait rejeté jeudi les recours introduits contre le décret wallon limitant le cumul du mandat de député régional avec celui de bourgmestre, d'échevin ou président de CPAS.

Le décret voté en décembre 2010 prévoit qu'à partir de 2014, au moins trois quarts des 75 députés wallons ne pourront plus cumuler ces deux fonctions, alors qu'aujourd'hui environ deux tiers de l'assemblée se trouvent dans cette situation. Le quart des parlementaires autorisés à cumuler sera déterminé en fonction de leur taux de pénétration aux élections régionales.

A Bruxelles, les écologistes ont déposé une proposition d'ordonnance comparable, co-signée par une partie de la majorité mais pas par le PS ni l'Open Vld. Sur Twizz radio, Olivier Deleuze a affirmé que la présidente du parlement bruxellois, la socialiste Françoise Dupuis, qui avait invoqué la nécessité d'attendre l'arrêt de la Cour constitutinnelle, avait à présent plus d'assurance pour avancer.

Tel n'est pas l'avis de Rudi Vervoort. Interrogé par Belga, vendredi, celui-ci a estimé qu'il subsistait un obstacle: l'absence momentanée d'autonomie constitutive de la Région bruxelloise pour toucher à l'organisation du parlement régional. Jusqu'à présent, les députés n'ont pu travailler que par le biais de la loi communale. Pas sûr du tout que cela soit suffisant, a-t-il dit en substance, évoquant par ailleurs des spécificités bruxelloises telles que les règles de désignation d'échevins flamands surnuméraires comme autant de freins à une solution rapide.
Belga

Sur le même sujet

Emir Kir veut être "un Cudell renouvelé" à la tête de Saint-Josse

Regions

Le cumul des mandats de nos élus: "Les publier est déjà une étape"

Belgique