Belgique

Recours du PTB devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

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27 déc. 2014 à 16:33 - mise à jour 27 déc. 2014 à 16:45Temps de lecture1 min
Par RTBF

"On compte d'abord obtenir le fait que la Belgique adapte son système électoral aux normes démocratiques telles qu'elles sont en place dans beaucoup d'autres pays, explique Benjamin Pestiaux, du PTB. C'est-à-dire qu'ici, on parle du Sénat, du parlement de la Communauté française et du recomptage des voix pour le parlement wallon. Trois affaires donc, où nous avions à chaque fois des arguments forts pour revoir les décisions qui ont été prises par les parlements respectifs et nous n'avions aucun procédure contradictoire, et aucun moyen de traiter notre recours auprès d'un organe indépendant comme cela existe dans d'autres pays."

Cet organe pourrait-il être géré par des magistrats, la Cour constitutionnelle ou encore d'autres niveaux de pouvoir ? Du côté du PTB, on laisse aux pouvoirs compétents le soin de le déterminer.

"C'est aux parlements et au travail législatif de le déterminer, répond Benjamin Pestiaux. Il peut même y avoir un organe particulier mis en place avec des anciens députés, des personnalités venues de différents niveaux... Cela peut aussi être des magistrats comme cela se fait dans certains pays."

Marc Sirlereau