Belgique

Protection des consommateurs : les autorités cherchent à réglementer la publicité autour des cryptomonnaies

Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances (CD&V) et cryptomonnaies (illustration)
29 juil. 2022 à 14:25Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par K.D.

L’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, travaille à la mise en place de règles autour de la publicité pour les monnaies virtuelles, indique son porte-parole Johan Corthouts. Elle pourra pour la première fois agir contre des campagnes trompeuses évoquant le Bitcoin, Ethereum, etc.

Ces règles font suite à une loi portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) adoptée par la Chambre au début du mois. Celle-ci est entrée en vigueur vendredi.

Auparavant, la FSMA n’avait pas la possibilité d’agir contre des publicités mensongères autour des cryptomonnaies, que ce soit via des influenceurs, des t-shirts de clubs sportifs ou encore des affiches en rue. Le projet de loi avait pour ambition de combler cette lacune.

 

Risques

Vincent Van Peteghem

Selon le ministre Vincent Van Peteghem, les particuliers qui sont entrés en contact avec les cryptomonnaies doivent être conscients des risques, mais ceux-ci ne sont souvent que peu explicités dans les messages publicitaires. En outre, des acteurs malveillants sont actifs sur le marché. Ceux-ci ciblent les investisseurs non-professionnels en raison de leur manque de connaissances.


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La FSMA a donc été mandatée pour élaborer les règles effectives. Elle ne souhaite pas encore communiquer sur la teneur de ces mesures ni sur le délai de leur mise en place. Il est vraisemblable que ce soit dans quelques mois. Une fois que le règlement sera au point, un avis de la Commission consultative Spéciale Consommation sera demandé avant l’approbation de l’Arrêté royal d’exécution.

Les consommateurs doivent savoir ce qu’ils achètent, dans quoi ils investissent et quels sont les risques associés

Ce ne sera pas la première fois que la FSMA agira sur les monnaies virtuelles. Depuis 2014, les produits financiers dont le rendement dépend entièrement des cryptomonnaies sont interdits.

La secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, qui a participé à l’élaboration du projet de loi, salue ces avancées. "Les consommateurs doivent savoir ce qu’ils achètent, dans quoi ils investissent et quels sont les risques associés. Cela s’applique aux produits ordinaires et aux investissements. Cela doit également s’appliquer aux cryptomonnaies. En permettant à notre organisme de régulation du secteur financier d’établir des règles et de les faire appliquer, nous nous assurons que les consommateurs bénéficient ici aussi de la protection qu’ils méritent", a-t-elle commenté dans une réaction adressée à l’agence Belga.

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