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Mobilisation syndicale à Bruxelles contre la carte européenne de services

Mobilisation syndicale à Bruxelles contre la carte européenne de services
21 juin 2017 à 11:08 - mise à jour 21 juin 2017 à 11:08Temps de lecture2 min
Par RTBF

Près de 200 militants CSC BIE (Bâtiment, Industrie et Energie) et FGTB se sont rassemblés mercredi matin à Bruxelles pour réclamer le rejet de la proposition d'une carte européenne de services, en marge d'une première audition à ce sujet de la commission Marché Intérieur du Parlement européen. Un représentant de la confédération européenne des syndicats y sera d'ailleurs entendu.

Les syndicalistes se sont rassemblés de 9h30 à 11h30 place du Luxembourg, devant le Parlement européen. Des discours y ont été prononcés et des témoignages de travailleurs sur le dumping social ont été projetés en vidéo.

Les syndicats ont fait remarquer que la Fédération de l'industrie européenne de la construction, côté employeurs, et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois s'étaient mis d'accord sur une position commune appelant au rejet de la carte. Il en est de même dans le secteur des assurances.

"La carte est censée être un outil qui facilite le marché intérieur", explique Robert Vertenueil, secrétaire général de la FGTB. "C'est une espèce de passeport qu'on va donner à une entreprise au départ de son pays d'origine et qui va attester qu'elle est en ordre en termes d'obligations sociales. Mais un inspecteur belge se présentant sur un chantier ne pourra dès lors plus contester le fait que l'entreprise est en ordre si elle a ce passeport. Ses services d'inspection ne pourront plus vérifier l'information, sauf à passer par des procédures de vérification européennes qui prennent 3 à 4 mois. C'est le retour du principe du pays d'origine qui se trouvait dans la directive Bolkestein, abandonnée sous la pression syndicale".

Les syndicats dénoncent la durée illimitée de validité de la carte, qui pourrait permettre aux entreprises de conserver un passeport sans être en ordre depuis longtemps. La simplification administrative visée ne cible pas les procédures les plus lourdes pour les employeurs, selon Robert Vertenueil. "Ce n'est pas compliqué d'un point de vue administratif pour une entreprise d'attester qu'elle est en ordre. Cette carte service va en clair permettre de contourner toutes les dispositions de contrôle par les Etats membres", fustige-t-il.

A cause des détachements de travailleurs qui touchent de plein fouet la Belgique, le secrétaire général de la FGTB avance une perte de près 30 000 travailleurs nationaux dans le secteur de la construction en trois ans alors que le nombre de postes a légèrement augmenté.