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LuxLeaks: "Pas l'architecte, mais politiquement responsable"

LuxLeaks: "Je ne suis pas l'architecte" du système, "mais je suis politiquement responsable"
12 nov. 2014 à 11:43 - mise à jour 12 nov. 2014 à 15:53Temps de lecture2 min
Par AFP

Après une semaine de silence, l'ancien Premier ministre grand-ducal a fini par s'exprimer publiquement sur le sujet, devant les journalistes puis au Parlement européen. Face aux députés, il a souligné que l'affaire n'avait mis en évidence "aucune pratique illégale", même si "il y a probablement eu, du moins j'en ai l'impression, un excès d’ingénierie fiscale". Cette situation est "le résultat d'une non-harmonisation fiscale en Europe", selon lui.

Il a nié avoir été l'architecte du régime actuel, affirmant au contraire avoir œuvré pour l'harmonisation chaque fois que le Luxembourg a présidé le Conseil des ministres de l'Union. L'harmonisation de la TVA et l'adoption d'un code de conduite pour la fiscalité des entreprises sont des réussites luxembourgeoises, a-t-il dit.

"Je ne suis pas l'architecte" du système de taxation du Luxembourg "mais je suis politiquement responsable", a souligné celui qui fut Premier ministre du Grand-Duché de 1995 à 2013.

Juncker contre l'évasion fiscale

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Il a souligné que la pratique des "tax rulings", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, est "une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE".

"Tout ce qui a pu être fait correspond aux règles législatives nationales (du Luxembourg) et aux règles internationales en la matière", a-t-il dit, tout en reconnaissant que cela peut entraîner des situations d'imposition qui ne correspondent pas "aux normes éthiques et morales généralement admises".

M. Juncker a promis de "tout faire pour que l'Europe se dote d'une même assiette" pour l'impôt des sociétés. Cette assiette commune, connue sous le nom d'ACCIS, permettrait d'éviter un certain nombre d'arbitrages mis en évidence par l'affaire des Luxembourg Leaks, a-t-il dit.

Il a également affiché son intention d'oeuvrer pour un échange automatique des rulings fiscaux entre les pays européens, et même au niveau mondial.

Pour progresser dans cette voie, "j'ai besoin de votre confiance", a-t-il conclu. "Sans votre confiance, rien n'est possible". "Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de plus grands amis dans cette maison", a lancé M. Juncker. "Ne doutez pas de mon ardeur" à lutter contre l'évasion fiscale, a-t-il dit.

Jean-Claude Juncker s'est aussi directement adressé à Guy Verhofstadt en évoquant ses fonctions de premier ministre belge.

 

La semaine dernière, une enquête publiée par 40 médias internationaux a révélé qu'entre 2002 et 2010 le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

C'est la première fois que M. Juncker s'exprime publiquement depuis ces révélations qui l'ont fragilisé dans ses nouvelles fonctions.

Belga / RTBF

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