Belgique

Liège Airport: la commune de Riemst à nouveau déboutée

L'aéroport de Liège
29 avr. 2012 à 11:38 - mise à jour 29 avr. 2012 à 12:51Temps de lecture1 min
Par Belga News

Se basant sur la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, la commune de Riemst demandait à la Cour de reconnaître trois violations. Elle relevait notamment le développement d'activités sur un aéroport militaire transformé en aéroport cargo et passagers en méconnaissance de la législation.

Concernant cette violation, la Cour s'est demandé pourquoi Riemst a attendu plus de dix ans avant d'introduire sa première action, alors que la violation liée à la transformation en aéroport civil a été commise au milieu des années 90.

La commune dénonçait aussi l'allongement de la piste sur base d'un permis dont elle contestait la validité ainsi que les vols de nuit à Liège Airport en violation de la législation sur les permis d'environnement. Pour toutes ces violations, la Commune de Riemst demandait des mesures adaptées avec une astreinte de 25 000 euros pour chaque infraction.

Épousant l'analyse du premier juge, la Cour d'appel de Liège a estimé que les habitants de Riemst ne subissaient pas de dommage, car les mesures des nuisances relevées indiquent qu'ils sont soumis à des bruits d'avions largement inférieurs au seuil fixé par la Région wallonne.

Pour le reste, la Cour a condamné la commune de Riemst à payer les frais de justice des parties visées par son action (Société wallonne des aéroports, Belgocontrol, TNT Express, Liège Airport, Région wallonne), soit un total d'au moins 6000 euros.


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