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Les titres services, ce système qui coûte cher à l'Etat

Les titres services, ce système qui coûte cher à l'Etat
14 nov. 2011 à 11:56 - mise à jour 14 nov. 2011 à 12:44Temps de lecture2 min
Par Adrien de Callataÿ
Nettoyer sa maison, faire la lessive ou le repassage... tant de tâches quotidiennes qui s'avèrent parfois fastidieuses pour les familles qui doivent jongler entre travail et vie familiale chargée. Pour ces familles, l'aide ménagère à domicile semble bien utile et les fameux "titres services" incontournables pour des utilisateurs toujours de plus en plus nombreux

Ces titres services, ce sont ces chèques qui vous permettent d'employer à peu de frais quelqu'un qui se chargera pour vous de différentes tâches ménagères privées: nettoyage de votre domicile, lessive et repassage, couture ou encore préparation de repas. Pas question, par contre, d'en profiter pour garder vos enfants, faire réparer votre chaudière ou tondre votre pelouse, ce n'est pas permis. 

Un prix pas assez élevé ?

Présentés comme instruments efficaces pour enrayer le travail au noir et la fraude, ces titres services coûtent 7,50 euros à l'utilisateur par heure. Mais ils sont aussi fiscalement avantageux. Compte tenu de la déduction fiscale de 30% qui s'applique à ces prestations, le coût réel d'un tel chèque ne s'élève finalement qu'à 5,25 euros par heure

Mais tout cela est loin d'être gratuit pour l'Etat qui intervient finalement à hauteur de plus de 75% dans le coût total (subventions à la consommation, déductions fiscales et indemnités comprises) comme le montre une étude publiée l'année dernière par des chercheurs de la KUL

Ces chèques coûteraient en effet la bagatelle de 1,4 milliards d'euros par an à l'Etat. C'est ce coût qui est actuellement débattu autour de la table des négociations. Certains acteurs prônent une indexation du prix de ces titres services. A combien s'élèverait cette indexation ? Mystère pour l'instant.

Pas plus d'avancées non plus sur la question de la déductibilité fiscale. Nos confrères de l'Avenir, eux, écrivent qu'elle devrait rester intacte mais être réduite dans les années à venir

Un plafond pour en limiter la consommation ?

Interviewée à ce propos dans Matin Première ce lundi matin, Sabine Laruelle (MR) refusait en tout cas catégoriquement l'idée de "quasi doubler" le prix de ces chèques après avoir atteint un seuil de 125 chèques par an, une idée apparemment lancée par le PS. 

Un tel "plafond" existe déjà pour limiter la consommation de titres services. Il est de 500 chèques par an pour la plupart des utilisateurs. Un plafond qui pourrait donc être revu fortement à la baisse. 125 titres services par an et par personne, ça correspond à moins de 3h de services par semaine. Une solution qui pénaliserait les familles moyennes selon Sabine Laruelle. 

Du côté socialiste, on se défend: pas question de demander à l'Etat de financer une femme de ménage à hauteur de 15 heures par semaine. Les socialistes estiment qu'il s'agit là d'un train de vie élevé et que les titres services n'ont, dans ce cas, pas de raison d'être, peut-on encore lire dans l'Avenir. 

Crainte du retour du travail au noir

Bien que les études réalisées ne prouvent pas que les titres services ont réellement eu une incidence positive sur le travail au noir et la fraude, le constat est là: plus de 130 000 emplois sont générés par ce système. Et la demande est là aussi: en 2009, près de 700 000 personnes étaient des utilisateurs actifs. Les libéraux craignent donc un retour du travail au noir. 

Mais à ce moment-là, ce n'est pas certain qu'on réussira à trouver quelqu'un pour repasser ses chemises à un peu plus de 5 euros par heure...

AdC

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