On n'est pas des pigeons

Les soirées d'été, on peut quand même mettre de la musique dans le jardin gratuitement, non ?

Musique: quand doit-on payer les droits d'auteur?

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

12 juil. 2022 à 15:37Temps de lecture2 min
Par On n'est pas des pigeons

En été, quoi de plus sympa d'organiser de petites fêtes au jardin: un anniversaire, le jour des voisins, pour décompresser entre amis. Les voisins sont bien sûr prévenus, car on sera forcément (ou pas ?) tentés de monter le volume à fond ! Mais est-on censé payer des droits d'auteur sur les morceaux qu'on va écouter ?

Fête d'anniversaire avec banderoles et confettis.
Fête d'anniversaire avec banderoles et confettis. Getty Images

Quand de la musique est diffusée à une fête d'anniversaire sur la terrasse, au bal de rhéto ou encore au bureau, doit-on s'acquitter de droits ? Réponses aux questions que vous vous posez avec Anne-Cécile Collignon, porte-parole de la Sabam.

Que fait la Sabam ?

Les auteurs d'oeuvres musicales, théâtrales, littéraires, et audiovisuelles, deviennent membres de la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Ils communiquent les infos relatives à leurs productions. Une fois que les oeuvres sont enregistrées, la Sabam récupère les droits.

Morceaux branchés, morceaux ringards, même tarifs ?

DJ mixing up music using digital turntables.
DJ mixing up music using digital turntables. Getty Images

Rappelons d'abord que dans le cadre d'une écoute privée de la radio, c'est gratuit car le diffuseur paie déjà son abonnement à la Sabam. Et puis, "que l'on écoute du rock, de l'électro, du punk ou da la country", assure Anne-Cécile Collignon, "cela ne change rien aux droits d'auteur à payer."

Si un auteur est décédé depuis plus de 70 ans, ...  il n'y a plus de droits à payer pour l'oeuvre en question.

Il y a pourtant une exception: "si un auteur est décédé depuis plus de 70 ans, sa musique tombe dans le domaine public et il n'y a plus de droits à payer pour l'oeuvre en question."

Fred doit-il demander une autorisation pour sa fête d'anniversaire ?

Fête d'anniversaire sur une terrasse la nuit.
Fête d'anniversaire sur une terrasse la nuit. Getty Images

Il n'y a de manière générale aucun droit à payer pour une fête dans le cadre privé, tant qu'il n'y a pas de monétisation, tant qu'il n'y a pas de droit d'entrée ou boissons payantes.

Et Justine, qui organise le bal de rhéto de son école ? Elle demande 5€ de participation.

Sphère disco bleue.
Sphère disco bleue. Getty Images

La porte-parole de la Sabam précise que Justine va devoir prévoir un budget pour la musique: c'est une fête publique. Elle doit prendre une licence et le calcul des droits à payer se fera sur base de la superficie de la salle de bal et du prix d'entrée. La musique est en effet une valeur ajoutée à l'événement. Justine devra débourser autour de 136€ pour couvrir les droits d'auteur.

Francesco souhaite jouer une playlist dans son bureau de 10 personnes dans sa PME

Karaoké entre collègues au bureau.
Karaoké entre collègues au bureau. Getty Images

Francesco doit-il déclarer quelque chose ? Anne-Cécile Collignon confirme que oui, car il y a plus de 9 personnes dans son bureau. "Sur le lieu de travail, si on est de 9 à 10, le montant est d'environ 136€. De 11 à 25, c'est plus ou moins 250€." La somme donne accès pendant une année au répertoire global de la Sabam.


Retrouvez "On n’est pas des pigeons" en replay sur Auvio.

Pour plus de contenus inédits, rendez-vous sur notre page Facebook et sur YouTube.

Sur le même sujet

Coronavirus : La Belgique parmi les pays ayant accusé la plus grosse perte de revenus en 2020 pour les auteurs

Culture & Musique

Prendre des photos sur le net, c'est voler ?

On n'est pas des pigeons

Articles recommandés pour vous