Les Etats-Unis ont demandé aux Européens de reporter leur projet de taxe sur le numérique

30 juin 2021 à 13:11Temps de lecture2 min
Par Belga

Les États-Unis ont demandé à plusieurs pays européens de retarder le projet de taxe numérique qui doit financer le plan de relance de l'UE, estimant qu'il risquait de torpiller les négociations internationales visant à réformer la fiscalité mondiale, selon un document américain consulté par l'AFP mercredi.

Washington a avancé ses arguments dans le cadre d'une démarche diplomatique discrète auprès d'une poignée de capitales européennes, ont indiqué des diplomates sous couvert d'anonymat. La nouvelle taxe européenne, qui doit être annoncée par la Commission européenne le 14 juillet, "menace le travail entrepris via le processus OCDE/G20", affirme le document diplomatique américain.


►►► "Dans le contexte économique actuel et avec l’impulsion des Etats-Unis, les conditions sont réunies pour imposer une taxe mondiale sur les multinationales" estime Sabrina Scarna, avocate fiscaliste


"Nous vous exhortons à travailler avec le Conseil européen et la Commission européenne" pour retarder l'annonce de cette nouvelle taxe, ajoutent les diplomates américains. La publication du projet européen "risquerait de faire dérailler complètement les négociations à un moment délicat", ont-ils ajouté.

Des négociations impliquant 139 pays sont en cours à l'OCDE, à Paris, afin de parvenir à un accord préliminaire important sur la fiscalité mondiale, avant une réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra à Venise le 9 juillet.

Les pourparlers se poursuivront ensuite dans l'espoir d'un accord final à l'automne.

Pas la première fois

Des sources diplomatiques ont indiqué à l'AFP que les arguments américains avaient notamment été transmis à l'Allemagne, aux Pays-Bas et aux pays nordiques, mais les autorités des États membres concernés ont refusé de confirmer officiellement la démarche de Washington.

Ces pays, ainsi que l'Irlande, avaient déjà été à l'origine de l'échec d'un projet similaire de taxe européenne sur le numérique, qui aurait eu pour conséquence une hausse des impôts payés en Europe par les géants américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook.

Bien qu'il n'ait pas encore été rendu public, la Commission européenne insiste sur le fait que le projet de taxe serait conforme aux accords de l'OCDE et qu'il toucherait des milliers d'entreprises, y compris européennes. Il est destiné à contribuer au financement du plan de relance post-pandémie de 750 milliards d'euros de l'Union européenne.

G7: volonté de taxer les multinationales et géants du numérique (JT 06/06/2021)

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