Les avocats sont plutôt sereins avant l'entrée en vigueur de Salduz bis

Les avocats sont plutôt sereins avant l'entrée en vigueur de Salduz bis
25 nov. 2016 à 18:53 - mise à jour 25 nov. 2016 à 18:53Temps de lecture2 min
Par Belga

L'entrée en vigueur ce dimanche de la loi Salduz bis devrait susciter moins de remous que la première mouture de la loi, d'application depuis 2012. Dorénavant, toutes les personnes suspectées d'une infraction pour laquelle une peine privative de liberté peut être infligée pourront demander l'assistance d'un avocat lors d'une audition, même si elles ne sont pas effectivement privées de liberté et quelle que soit la durée de la peine d'emprisonnement encourue. "On a procédé un peu dans l'urgence, mais tout est bien ficelé, les schémas sont prêts", assure vendredi Muriel Clavie, coordinatrice de l'aide juridique et de Salduz pour Avocats.be.

"Tous les suspects ne vont pas exiger un avocat"

Des formations et séances d'information sont prévues. "Il faut encore changer les mentalités pour que les avocats répondent présents à toutes les étapes. Surtout pour les dossiers qui concernent des mineurs (car ces derniers ne pourront plus refuser l'assistance d'un avocat, NDLR)", admet Muriel Clavie. L'avocate n'exclut pas que, ces prochains jours, plusieurs suspects se retrouvent sans avocat faute de volontaire disponible. Mais ils pourront demander le report de leur audition.

"Tous les suspects ne vont pas exiger un avocat, même s'ils y ont droit. Je ne crois pas que les demandes vont exploser", ajoute-t-elle.

La mise en œuvre de la Loi Salduz bis est organisée différemment selon les barreaux. Celui d'Eupen, par exemple, impose à certaines catégories d'avocats d'effectuer des permanences. Dans d'autres barreaux, comme à Bruxelles, les permanences sont remplies uniquement sur une base volontaire. Mais les agents de police risquent de rencontrer plus de difficultés pratiques que les avocats, d'après Muriel Clavie, car ils auront davantage de formalités à vérifier.

Une réelle collaboration avec la police

Les policiers, très critiques au moment de l'entrée en vigueur de la première loi Salduz, sont constructifs et "apprécient en général la présence des avocats", salue néanmoins l'avocate. "Par rapport à 2011, il y a une réelle collaboration avec la police."

Satisfaits de voir leur rôle valorisé, les avocats craignent surtout l'impact de la nouvelle loi sur le budget de l'aide juridique, même s'il est trop tôt pour crier au loup. "Le nombre de demandes d'aide juridique va augmenter, c'est certain. Difficile de dire dans quelle proportion, mais je ne pense pas que l'augmentation sera énorme", avance Muriel Clavie. Qui rappelle qu'un budget complémentaire a été promis.