Le traité transatlantique met l'Europe sens dessus dessous

Les négociateurs du traité transatlantique lors d'un round de discussions en novembre 2013
03 mai 2013 à 07:17 - mise à jour 19 déc. 2013 à 06:56Temps de lecture5 min
Par Yves Thiran

Est-ce le signe que la Commission prend la mesure de l'opposition citoyenne à ce futur traité ? Le 22 novembre 2013, elle a en tout cas tenu une réunion "secrète" avec les Etats membres pour tenter d'enrayer l'opposition grandissante au futur traité sensé faciliter les échanges entre l'Europe et les Etats-Unis. Non, l'Europe -première puissance commerciale au monde- ne part pas battue d'avance dans cette négociation-marathon, affirme la Commission, qui voudrait que les Etats communiquent mieux sur les objectifs du traité. Le Commissaire au commerce, le Belge Karel De Gucht n'en démord d'ailleurs pas: ouvrir grand la porte du commerce international et des investissements sera bénéfique pour l'économie européenne. Un moyen, selon lui, de "sortir de la crise".

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Il faut dire que les négociations n'ont pas vraiment débuté dans la clarté et la sérénité. Aujourd'hui dévoilé, le mandat de négociation donné par les 28 Etats membres à la Commission est d'abord demeuré un secret absolu, malgré quelques fuites. Fâcheux : après la mobilisation contre le très controversé traité ACTA finalement rejeté par le Parlement européen mais signé par certains Etats membres, le manque de transparence ranime inévitablement la suspicion sur les objectifs réels d'un tel traité.

Au Parlement européen, cette opacité n'a pas empêché une large majorité de députés, de la gauche à la droite, de soutenir, le 23 mai 2013, le mandat donné à la Commission, sans même en connaître -officiellement- un traître mot...

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Une question de modèle de société

Mais au delà de la transparence, des organisations et des individus remettent en cause le principe-même d'un tel traité, fondé sur la théorie selon laquelle, dans une économie de marché, chacun bénéficie d'une ouverture accrue des marchés des partenaires, accroissant ainsi la richesse collective.

Ça ne marche pas, disent-ils, parce qu'il y a inévitablement des perdants et parce que les modèles de société sont différents. Plus encore, un tel traité, par certaines clauses qu'il contiendrait, serait susceptible de remettre en cause des principes démocratiques fondamentaux.

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Et pourtant, si l'on s'en tient aux textes du mandat de négociation, il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise : "L'accord devrait reconnaître que le développement durable est un objectif fondamental des Parties et qu'elles viseront à assurer et faciliter le respect des accords et des normes environnementales et sociales internationales, tout en favorisant des niveaux élevés de protection de l'environnement, du travail et des consommateurs, conformément à l'acquis communautaire et la législation des États membres. L'accord devrait reconnaître que les Parties n'encourageront pas le commerce ou l'investissement direct étranger en abaissant les règles domestiques environnementales, du travail ou de la législation sur la santé et la sécurité au travail, ou en assouplissant les normes fondamentales du travail ou les politiques et les législations visant à protéger et promouvoir la diversité culturelle."

La France en particulier s'est faite hérault de l'exception culturelle, provoquant une certaine irritation à la Commission et l'incompréhension côté américain. A quoi cela sert-il de poser des vetos, dit-on au Berlaymont, puisque cela amènera les Américains à poser les leurs...

Mais malgré ces précautions, les opposants au traité ne désarment pas.

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Une prime au moins-disant social ?

C'est une crainte largement exprimée. Beaucoup d'organisations, et singulièrement des syndicats, craignent qu'un traité de libre-échange se traduise par une pression supplémentaire sur les droits sociaux. En exacerbant la compétition, disent-ils, on risque de placer les travailleurs européens en position de faiblesse.

Mais l'argument ne convainc pas le monde des entreprises : le futur traité, s'il voit le jour, ne concernera que les produits et non leur mode de production. L'agence wallonne à l'exportation (AWEX) embraye sur le propos de la fédération patronale.

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c'est l'autre angle d'attaque des contempteurs du libre-échange. Selon eux, à l'instar de ce que contiennent d'autres traités de libre-échange, comme le traité ALENA qui concerne l'Amérique du Nord, il y aura dans le futur traité transatlantique de quoi permettre aux entreprises privées de contester le bien-fondé des législations nationales ou européennes.

Quelle est la crainte ? Que le traité contienne par exemple des possibilités accrues pour les entreprises d'avoir recours à des tribunaux arbitraux privés pour contester des règles visant, par exemple, à protéger l'environnement. Dans le délicat dossier des énergies non-conventionnelles, comme par exemple les gaz et les pétroles de schiste, ou encore dans celui des OGM, la tentation pourrait être forte de faire sauter les verrous mis en place par les autorités sous la pression des opinions publiques rétives. Pour preuve, notent les détracteurs du traité, cette affaire canadienne, où l'Etat est attaqué par une entreprise pétrolière estimant perdre des bénéfices futurs du fait d'une législation environnementale... Et c'est bien sûr sur une disposition du traité ALENA que s'appuie la société américaine pour faire valoir son droit.

"Mais", rétorquent les partisans d'une libéralisation accrue des échanges commerciaux, "nous avons besoin des investissements étrangers". Car ils sont facteurs de croissance, et d'emplois. Au risque de leur céder sur bien des choses ?

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Quoi qu'il en soit, le traité n'en est encore qu'à ses balbutiements. Règlera-t-il tous les enjeux ? Sera-t-il, comme l'affirment ses principaux partisans, porteur de tant d'emplois et de croissance ou au contraire d'atteintes irrémédiables à ce qui demeure encore des valeurs fondatrices de l'Union européenne ? Nul ne peut prédire aujourd'hui ce qu'il adviendra de ces négociations dans un contexte de crise marqué en outre par la méfiance issue des révélations sur l'espionnage américain.

Croire en outre qu'un traité supprimera comme par enchantement l'ensemble des obstacles, c'est aussi sans doute se fourvoyer, comme le pense la patronne d'une PME wallonne qui aimerait pourtant bien faire davantage d'affaires aux USA...

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Ce sera très probablement la future Commission européenne, responsable devant un Parlement européen renouvelé en mai 2014, qui devra trancher : oui ou non les conditions sont-elles réunies pour envisager un traité transatlantique ambitieux, conforme aux attentes des populations ?

En attendant, dire que la mobilisation ira croissante relève de l'euphémisme. Alors que des ONG rassemblées au sein d'une plateforme proposent un mandat "alternatif" de négociations, les rounds de discussions se poursuivent à un rythme soutenu. Les prochains sommets européens risquent bien d'être animés.

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Regardez notre reportage chez Bister, une PME wallonne du secteur agro-alimentaire qui exporte vers plusieurs pays. Pour Fabienne Bister, le traité serait certainement une opportunité de pénétrer le marché américain...

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Thomas Nagant (@thomasnagant)

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