Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son intronisation

Le roi Philippe a accordé 11 grâces individuelles depuis son intronisation
01 déc. 2013 à 13:38 - mise à jour 01 déc. 2013 à 13:53Temps de lecture1 min
Par Belga News

Lors de son intronisation, le Roi avait décidé de ne pas accorder de grâce collective. La position du souverain concernant les grâces individuelles n'était cependant pas encore claire, d'après Royalty.

Le principe des grâces royales est un point sensible qui suscite le débat entre les politiques du pays.

Une grâce peut par exemple être accordée à une personne condamnée à une suspension de permis à vie qui aurait complètement changé d'approche avec le temps, explique l'avocat Walter Damen. La grâce royale ne concerne pas la condamnation mais uniquement la peine, précise-t-il.

Le nombre de grâces est en baisse constante depuis quelques années, selon Royalty. Albert II en avait accordé 70 en 2011, et 53 en 2012. Philippe en a, quant à lui, accordé 11 depuis le 21 juillet dernier.

Belga

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