Belgique

La TVA réduite sur le gaz ne fera économiser que 50 € à un ménage moyen

Le débat

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15 mars 2022 à 15:01 - mise à jour 15 mars 2022 à 18:54Temps de lecture2 min
Par Arnaud Ruyssen

C'est une spécificité de l'accord conclu cette nuit au sein du gouvernement fédéral: la TVA sur le gaz ne s'appliquera que sur les 6 mois les plus chauds de l'année, ceux où naturellement on consomme le moins de gaz. De quoi réduire fortement l'impact et le coût de la mesure. 

Seulement 17% de la consommation annuelle

Pour estimer votre consommation journalière, les fournisseur d'énergie se basent sur une recension des températures enregistrées au fil de l'année. Les jours où il fait froid on compte une plus grande consommation de gaz que les jours où il fait chaud… logique!

Sur base des modèle des années précédentes, la FEBEG (qui représente les producteurs, les négociants et fournisseurs d’électricité et de gaz) évalue à 17% la part de gaz habituellement consommée entre avril et septembre, période choisie par le gouvernement pour appliquer une TVA réduite à 6%. Dans la facture annuelle, 17% de votre gaz sera donc soumis à une TVA de 6% et le reste: 87% sera bien soumis à une TVA à 21%. 

Appliquons maintenant cette fraction à la facture d'un menage moyen qui consomme 17 000 KWh/an. Sa facture annuelle de gaz se monte, aux tarifs actuels à 2088 €. La part économisée avec la TVA réduite uniquement sur les mois les plus chauds est de 50 €. Clairement la période choisie minimise l'impact positif pour le consommateur et l'impact négatif pour les finances publiques.

Et pour l'indexation?

La baisse de la TVA sur l'électricité et le gaz aura aussi pour conséquence de retarder de plusieurs mois l'indexation automatique des salaires.  Selon l'économiste Thomas Greuse, qui s'est livré à quelques simulations pour le service d'étude de la CSC "le passage de l'indice pivot pourrait être retardé de 6 mois par les différentes mesures prises. Pour les revenus les plus bas cela restera avantageux, ils bénéficieront davantage de la baisse des prix que ce qu'ils n'auraient engrangé en plus grâce à l'indexation. Par contre, pour un ménage avec 2 revenus médians (3480 € bruts / mois) le manque à gagner lié à ce report d'indexation pourrait dépasser les 500 €".  Pour les revenus moyens et supérieurs le bilan de l'opération est donc plutôt négatif, ils auraient davantage bénéficié du maintien d'une TVA à 21% compensée par l'indexation.

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