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Economie

"La lutte renforcée contre la fraude aux titres-services paie"

Les entreprises de titres-services qui présentent des dettes envers le fisc ne peuvent plus être reconnues
16 août 2013 à 03:27 - mise à jour 16 août 2013 à 06:30Temps de lecture1 min
Par Belga News

Les types d'abus sont variées: titres-services utilisés pour d'autres tâches que celles prévues, entreprises travaillant sans contrat d'emploi ou déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés.

Pour contrer ces abus, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) a renforcé certaines règles en fin d'année dernière. Les entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale ne peuvent, par exemple, désormais plus être reconnues.

8 millions d'euros pourraient être récupérés

Au premier trimestre de 2013, quelque 1,75 million d'euros a pu être récupéré auprès d'environ 80 entreprises, selon des chiffres obtenus par la parlementaire Cindy Fransen (CD&V) auprès de la ministre. Si cette tendance se confirme, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d'euros. L'an dernier, ce montant s'élevait à 7 millions d'euros, contre 4 millions en 2011.

Belga

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