La liberté religieuse aux Etats-Unis, une loi intégriste et discriminante?

"un mécanisme législatif qui permet de faire valoir juridiquement son mal-être par rapport à une situation impliquant ses propres valeurs religieuses"
02 avr. 2015 à 13:37 - mise à jour 03 avr. 2015 à 04:33Temps de lecture3 min
Par Yasmine Salami

La loi sur la liberté religieuse qui suscite la polémique dans l'Arkansas et dans l'Indiana n'est pas nouvelle aux Etats-Unis, rappelle Jérôme Jamin. Elle se calque sur une loi fédérale de 1993 ratifiée sous le gouvernement démocrate de Bill Clinton.

La sacro-sainte liberté de religion

L'idée de base de la liberté religieuse est simple, souligne Jérôme Jamin : "On ne peut pas obliger quelqu'un à poser des actes qui vont à l'encontre de ses convictions religieuses". En raison de l'histoire du pays et de la volonté d'émancipation américaine, "la liberté religieuse aux Etats-Unis est très importante", explique-t-il. "Elle peut être considérée au même titre que la liberté d’expression, laquelle fait objet d’une protection forte aux Etats-Unis, contrairement à la Belgique et la France qui sont encore très restrictives", souligne le spécialiste.

Un médecin urgentiste catholique ou protestant, et fondamentalement opposé à l'avortement, peut donc faire valoir ses convictions religieuses et décider de ne pas intervenir s'il considère l'avortement volontaire comme un meurtre, illustre l'expert.

Cette jurisprudence du gouvernement Clinton permet donc de protéger les gens dans leur croyance, et vise à empêcher les pouvoirs publics d'entraver la liberté de religion des citoyens, à moins d'un intérêt public motivé.

Pourquoi la version de l'Arkansas et de l'Indiana pose problème

Il s'agit surtout d'une formulation risquée. Les textes de l'Indiana et de l'Arkansas sont écrits différemment et élargissent aux entreprises les protections au nom de la religion.

Manifestants à Indianapolis demandant au gouvernement de faire marche arrière sur la "liberté religieuse"

Pour les associations de défense des droits des homosexuels, la loi offre une défense à un commerçant qui refuserait de servir des clients gays en raison de ses convictions religieuses, par exemple un traiteur qui refuserait de travailler pour le mariage de deux hommes.

La pizza garantie avec conservateurs

Le cas pratique et polémique n'a pas tardé. Cette semaine, une pizzeria dans l'Indiana a été la première à refuser de servir des clients homosexuels en vertu de la liberté religieuse fraîchement adoptée. "Si un couple gay nous demandait de leur fournir des pizzas pour leur mariage, nous refuserions", avait proclamé le gérant au nom de sa croyance, précisant qu'il s'agissait d'une "pizzeria catholique". Une action hautement non commerciale dénoncée par plusieurs internautes, poussant la pizzeria à fermer boutique pour durée indéterminée.

Protéger la personne qui discrimine

Pour Jérôme Jamin, la loi de liberté religieuse n'est pas particulière en ce qu'elle pousse à la discrimination. La discrimination a toujours existé, ce qu'il se passe dans l'Indiana ou l'Arkansas n'est pas neuf, explique-t-il. "Il est par exemple courant de remarquer les cas où un propriétaire refuse un locataire potentiel à cause de son appartenance ethnique ou religieuse, et ce y compris en Belgique", note Jérôme Jamin.

Selon le professeur en science politique, cette loi pousse plutôt à protéger la personne qui discrimine. "Si un homosexuel traîne un employeur en justice parce qu'il estime avoir été discriminé à l'embauche, l'employeur est désormais en mesure de faire valoir sa liberté religieuse et expliquer que l'homosexualité va à l'encontre de ses valeurs", pointe du doigt Jérôme Jamin. Ce type de loi cherche donc à rendre légal ce type de comportement discriminatoire, ce qui, in fine, peut favoriser la discrimination.

Mike Spence, gouverneur de l'Indiana s'exprime sur le controversé "Religious Freedom Restoration Act"

La polémique, le boycott et la marche arrière

Mercredi, le lendemain de l’adoption de cette loi, le gouverneur de l’Arkansas a annoncé qu’il demanderait des changements, prenant acte de la vague de condamnation nationale contre ce texte jugé potentiellement discriminatoire contre les homosexuels. Le gouverneur de l'Indiana, Mike Pence, avait lui aussi cédé la veille aux menaces de boycott en appelant au vote d'un nouveau texte clarifiant que la loi n'équivaut pas à une autorisation de discriminer.

Le recul de l'Indiana et de l'Arkansas fait surtout suite aux pressions de grands employeurs, comme Walmart, qui craignaient que, au nom de la liberté de religion, des entreprises et commerces se permettent de refuser de servir des clients gays, nuisant à la réputation de l'Etat. L'entreprise n'a d'ailleurs pas hésité à dénoncer la liberté religieuse dans un communiqué sur Twitter.

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Pour Jérôme Jamin, les changements au texte de loi se feront dans le but de correspondre davantage à l'esprit de la loi de liberté religieuse initiale de 1993 : "un mécanisme législatif permettant de faire valoir juridiquement son mal-être par rapport à une situation impliquant ses propres valeurs religieuses", explique le spécialiste.

Yasmine Salami (@yasalami)