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La Commission européenne dévoile sa directive pour lutter contre les violences faites aux femmes

La Commission européenne a proposé mardi, "Journée internationale des femmes", des règles communes pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, espérant ainsi dépasser le blocage de certains États membres sur la Convention d'Istanbul.

Selon la directive proposée, le viol sur la base du défaut de consentement sera érigé en infraction pénale dans toute l'UE, de même que les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, à savoir notamment le partage non consenti d'images intimes, la traque furtive en ligne, le cyberharcèlement et l'incitation à la violence ou à la haine en ligne.

De nouvelles règles

Les nouvelles règles visent également à renforcer l'accès des victimes à la justice et à encourager les États membres à mettre en œuvre un mécanisme de guichet unique, ce qui signifie que tous les services d'aide et de protection seraient situés au même endroit. 

Les victimes devraient pouvoir demander une indemnisation au cours de la procédure pénale. La proposition préconise également une protection et une aide spécialisées, par exemple au moyen de permanences téléphoniques gratuites et de centres d'aide d'urgence pour les victimes de viols. Elle prévoit en outre un soutien ciblé aux groupes ayant des besoins spécifiques ou à risque, notamment les femmes fuyant les conflits armés.

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"La violence à l'égard des femmes a une incidence directe sur l'égalité des femmes, affectant leur capacité à prospérer et à jouer un rôle moteur dans la société", a souligné la commissaire à l'Égalité, Helena Dalli, citée dans un communiqué.

La ratification de la Convention d'Istanbul, traité international sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes, n'a toujours pas été adoptée par une poignée de pays de l'est de l'Union. La Hongrie l'a même rejetée en 2020 en arguant que le texte promouvrait la migration illégale et "l'idéologie destructrice du genre".

Nous espérons que les négociations d'adhésion reprendront rapidement

L'UE, souligne la Commission, peut décider d'adhérer à la convention même si tous les États membres n'y consentent pas ou ne l'ont pas ratifiée. "Nous espérons que les négociations d'adhésion reprendront rapidement."

Avancer avec cette directive européenne est un pas en avant, considèrent les progressistes du Parlement européen, même s'ils auraient préféré une loi plus complète, couvrant toutes les formes de violence basée sur le genre et mettant en œuvre les normes de la Convention d'Istanbul.

La proposition de directive devra être débattue, négociée et approuvée par le Parlement européen et les États membres (Conseil).

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