L'édito

Algirdas Semeta
29 juin 2012 à 06:01 - mise à jour 20 déc. 2012 à 04:56Temps de lecture2 min
Par Sandrine Pauwels

C'est le feuilleton de la semaine. L'affaire Depardieu, elle pose beaucoup de questions y compris au nivau européen.

Je vais vous dire, toute cette histoire avec Gérard Depardieu, c'est encore un coup de l'Europe, les sociétés qui s'installent en Irlande, la faute de l'Europe, les Belges qui planquent leurs économies au Luxembourg, c'est grâce à l'Europe.

Et quand je dis l'Europe, il faut entendre "la Commission", cette horrible Commission avec ses horribles commissaires adeptes du dumping fiscal à travers toute l'Union.

Et pourtant, il y a 10 jours, l'horrible donc commissaire Algirdas Semeta chargé de la fiscalité a publié plusieurs propositions, des appels aux états membres, avec un message tout simple : "Vous cherchez de l'argent pour boucler vos fins de mois, et vous laissez filer des milliards d'euros via une fiscalité mal fichue". Il faut revoir dit-il les conventions de double imposition, celles qui empêchent un Italien d'être taxé en Italie parce qu'il paye déjà des impôts en Belgique par exemple. Mais il y a des trous noirs dans ces conventions dit le commissaire, et ces trous noirs permettent parfois au contribuable de ne rien payer nul part.

Attaquez-vous aux paradis fiscaux, dressez la liste de ces paradis et refusez les relations avec eux tant qu'ils ne feront pas preuve de bonne volonté. Faites respecter l'esprit de vos propres législations fiscales continue le commissaire, interdisez les montages fiscaux qui à tout le moins sont artificiels et ne servent qu'à éluder l'impôt.

Relancez le code de conduite sur la fiscalité des entreprises conclut le commissaire, ce code a permis de démanteler des systèmes fiscaux qui décidément représentaient une concurrence déloyale entre états. Un code de conduite qui tourne maintenant au ralenti.

Un beau programme, Anne, a-t-il été suivi d'effets?

En tout cas, on a vu aucun état membre applaudir ou même commenter ces propositions. Parce que, dès que l'on parle fiscalité, il n'y a plus grand monde au rendez-vous, tout le monde est un peu le paradis fiscal de son voisin, et personne ne veut d'une harmonisation fiscale. Parce que bien sûr, si vous harmonisez la fiscalité, la Belgique devra modifier sa législation, la France, le Danemark, la Grande-Bretagne, tout le monde devra s'adapter à la moyenne européenne. Or chaque état membre en est persuadé: c'est lui qui sait, c'est SA méthode qui est la bonne, et c'est pas cette idiote d'Europe qui va se mêler de nos affaires.

Sauf que ça ne marche pas.

La directive sur la fiscalité de l'épargne date d'il y a une dizaine d'années, elle est censée éviter que les européens échappent à l'impôt en plaçant leur argent dans un autre état membre. Son encre n'était pas encore sèche que toutes les banques proposaient déjà à leurs clients des produits qui n'étaient pas visés par cette directive. Et depuis, les 27 traînent pour la moderniser. La décision se prend à l'unanimité, le Luxembourg et l'Autriche ne veulent rien entendre si la Suisse n'applique pas elle aussi des mesures de transparence totale.

Dans un autre registre, la semaine dernière les 27 devaient approuver une mesure pour traquer plus facilement les fraudes à la TVA mais la mesure donnait une miette de pouvoir en plus à la Commission, pas d'accord ont répondu les Britanniques et les Allemands, la mesure reste donc en suspens.

Alors le dumping fiscal, certes l'Europe le permet mais les états membres ne font rien pour y mettre fin et ils profitent tous.

Et pour être certaine d'être percutante, la Commission chiffre le montant de l'évasion fiscale à 1.000 milliards d'euros par an. 1.000 milliards d'euros, c'est le budget global de l'Union européenne pour 7 ans.

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