Economie

L'amende infligée à Electrabel par la Creg annulée en appel

L'amende infligée à Electrabel par la Creg annulée en appel
28 déc. 2012 à 17:20 - mise à jour 28 déc. 2012 à 17:21Temps de lecture1 min
Par Belga News

L'amende avait été infligée le 25 mars 2011, avec effet rétroactif jusqu'au 3 janvier 2011. Elle s'élevait à 100.000 euros par jour, soit le maximum légal, avec un plafond de 360 millions d'euros.

La cour d'appel a annulé l'amende le 18 décembre. "La cour a estimé que la Creg avait bafoué le principe d'impartialité et que les questions de la Creg étaient insuffisamment claires", précise Electrabel.

La Creg, de son côté, compte d'abord analyser l'arrêt en profondeur avant de réagir.

 


Belga

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