Matin Première

Gouvernement minoritaire en France : quels exemples suivre pour Élisabeth Borne ?

L'oeil de Cédric ISTASSE

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Ensemble, le parti d’Emmanuel Macron, ne dispose plus de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Analyse de Cédric Istasse, rédacteur en chef du Courrier hebdomadaire du CRISP, le centre de recherche et d’information socio-politique, dans Matin Première.

Le 19 juin, les élections législatives en France se soldaient par un revers de la coalition au pouvoir, "Ensemble pour la majorité présidentielle" (Ensemble). Ne comptant que 245 sièges, soit 43,3% des députés, elle ne dispose plus de la majorité absolue. La Nupes et le RN réalisent une percée, totalisant respectivement 135 et 89 sièges.

Un mois après ces résultats, quelles marges de manœuvre s’offrent à ce gouvernement pour l’instant minoritaire ?

Déjà trois gouvernements minoritaires avant celui des dernières législatives

Il y a un mois on avait l’impression que nos voisins français découvraient ce type de gouvernement minoritaire, mais ce n’est pas le cas.

Lors du second mandat de François Mitterrand, entre juin 1988 et mars 1993, trois gouvernements minoritaires se sont succédé dans l’Hexagone : ceux de Michel Rocard, d’Édith Cresson, et de Pierre Bérégovoy.

Toutefois, la comparaison avec la situation de 2022 doit être nuancée selon Cédric Istasse, rédacteur en chef du Courrier hebdomadaire du CRISP. En 1988, il manquait 15 sièges aux forces politiques rassemblées autour du président de l’époque. Le déficit est de 40 sièges pour soutenir le gouvernement d’Élisabeth Borne.

Autre différence conséquente, le parti du président Mitterrand avait réalisé un meilleur score qu’à la législature précédente, alors que celui d’Emmanuel Macron a perdu des sièges.

Enfin, au niveau purement institutionnel, "entre 1988 et 1993 le gouvernement avait pu compter sur l’article 49.3 de la Constitution française, parfois appelée 'la voix autoritaire', qui permet de faire passer des textes de loi sans passer par le Parlement" indique Cédric Istasse. "Aujourd’hui cette disposition existe toujours mais elle a été fortement rabotée".

Suivre l’exemple de 1988 ?

Alors ce gouvernement peut-il se maintenir ?

"Il n’est pas nécessairement condamné à chuter, à être renversé par l’opposition au Parlement, mais il doit compter sur une opposition désunie, fragmentée, c’est sa seule chance" avance le rédacteur en chef du CRISP.

Pour le gouvernement Borne, il est peu probable d’assister à une alliance entre la Nupes, Les Républicains et le Rassemblement National. La preuve déjà avec cette motion de censure déposée par la Nupes, qui n’a pas été adoptée le 11 juillet dernier par les députés.

Est-il dans ce cas, condamné à l’inaction politique ? Sans coalition forte, ce gouvernement est contraint de trouver des majorités alternatives - appelées aussi majorités à la carte - pour s’en sortir. C’est-à-dire, pour faire passer chaque réforme qu’il envisage, trouver des voix dans l’opposition, ou des abstentions.

C’est cette méthode qu’a employée Michel Rocard, grâce aux majorités stéréo : il disposait de Guy Carcassonne, un conseiller "qui allait chercher quasiment avec les dents texte de loi par texte de loi, les 15 voix qui manquaient au gouvernement". Les rumeurs évoquent même la promesse d’une rencontre avec le pape à un député pour qu’il accorde son vote en faveur d’une loi du gouvernement Rocard.

Christophe Archambault / AFP

Plusieurs leçons à tirer de la Belgique

Outre cet enseignement démocratique de 1988, Élisabeth Borne pourrait s’inspirer de l’exemple belge.

Depuis 1945, 8 gouvernements minoritaires, ont connu des fortunes diverses en Belgique. Ils ont tenu… quelques jours comme Spaak II en 1946, jusqu’à plusieurs mois. En effet, on se souvient de la période entre décembre 2018 et le 1er octobre 2020 : trois gouvernements minoritaires ont dirigé le pays : Michel II et les deux gouvernements Wilmès, soit 662 jours.

Le contexte s’est évidemment prêté à cette exception : une crise politique, avant la formation du gouvernement De Croo, combinée à la crise sanitaire. Si les gouvernements Wilmès ont été soumis aux règles habituelles du gouvernement minoritaire, il a pu même jouir des pleins pouvoirs pour la gestion de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences.

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