"Go for Zero": RTL-TVI et l'IBSR n'ont pas commis de plagiat

Giuseppe Di Dio, ici au milieu, lors du tournage d'un épisode de "Permisd'rire"
03 janv. 2013 à 12:34 - mise à jour 10 oct. 2013 à 15:55Temps de lecture2 min
Par Julien Vlassenbroeck

Jamais entendu parler de "Permisd'rire"? Il s’agit de capsules (de petits sketchs) vidéo destinées à sensibiliser au respect du code de la route. 

En mai 2009, Giuseppe Di Dio le concepteur de ces capsules avait pris contact avec RTL-TVI chez qui il présenta son projet dès septembre de la même année. Les premiers échanges sont prometteurs et des "démos" (des épisodes de démonstration) sont envoyées avenue Georgin.

Fin de non-recevoir, "l'émission ne fait pas l'unanimité au sein du Comité des Programmes" 

Après plusieurs échanges et contacts avec la direction de la production de la chaîne privée, Giuseppe Di Dio se voit finalement adresser une fin de non-recevoir.

En septembre 2011 en effet, le directeur des divertissements de RTL-TVI lui adresse la réponse suivante : "En ce qui concerne le "Permis d’en rire" (sic), nous avons trois problèmes : le premier est que tous les créneaux d’émissions courtes dans nos différentes grilles sont occupés jusqu’au début 2012 ; le second est que IP (la régie publicitaire de RTL, ndlr) n’est pas vraiment demandeur de séquences avec ce genre de contenu, le troisième est que l’émission ne fait pas l’unanimité au sein du Comité des Programmes. En d’autre mot (sic), l’émission n’est pas considérée comme un must have. Comprenez donc que ces trois évènements nous empêchent pour l’instant d’avancer".

Mais au mois de mai dernier, des capsules "Go for Zero" sont diffusées sur le site internet de la chaîne, avec la participation de l’IBSR. L’objectif de ces capsules est d’informer et de sensibiliser le grand public à la sécurité routière, via un ton humoristique.

Tentative d’arrangement à l’amiable et action en justice

Giuseppe Di Dio y voit une exploitation de son concept et écrit dès lors à l’administrateur délégué de RTL Belgique, Philippe Delusinne, pour négocier un arrangement à l’amiable pour valoriser ses droits. Demande rejetée par l’administrateur délégué qui juge alors que les deux émissions "sont totalement divergentes et ne peuvent souffrir aucune comparaison" si ce n’est au niveau de leur thématique.

C’est alors que Giuseppe Di Dio décide d’entamer une action devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Nous sommes en août 2012.

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait donc donné raison à Giuseppe Di Dio dans un premier temps et avait ordonné à RTL de stopper la diffusion des capsules "Go for Zero" sous peine d'astreinte. Ces clips vidéo ont d'ailleurs été retirés du site.

"Toute cette bataille, ce n'était pour embêter RTL Belgium", nous confie Giuseppe Di Dio. "Mon seul but était de faire respecter le droit d'auteur". Mais la Cour rappelle que pour être protégée par la loi sur les droits d’auteur, une création doit remplir la condition d’originalité, soit qu’elle doit être une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité et la condition de concrétisation, soit qu’elle doit avoir dépassé le stade de l'idée ou du concept. Et, poursuit la Cour, Giuseppe Di Dio ne peut pas prétendre à la protection du droit d'auteur sur l'idée de sensibiliser les téléspectateurs au danger de la route et de les éduquer au moyen de courtes séquences télévisées mettant en scène, sur le ton de l'humour, deux personnages placés dans l'habitacle d'un véhicule et confrontés à diverses situations. Par ailleurs, la Cour a jugé que les capsules "Permis d’rire" ne répondent pas à un format dont se revendiquait Monsieur Di Dio. 

RTBF

 

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