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Monde

GB: les services fiscaux enquêtent sur près de 30 députés

17 oct. 2009 à 09:30Temps de lecture1 min
Par Belga

Le Service des impôts et des douanes (HMRC), confirmant des informations du quotidien The Daily telegraph, a expliqué que les "enquêtes font partie intégrante du travail du HMRC pour s'assurer que tout le monde paie les impôts adéquats". "Une enquête ne signifie pas nécessairement qu'il y a un problème. La plupart des enquêtes sont refermées rapidement", a-t-elle ajouté. Le Daily telegraph a écrit samedi que les services fiscaux enquêtaient sur les dossiers de 27 députés, après les révélations sur les défraiements excessifs de nombreux membres de la Chambre des Communes qui ont entraîné une vague de démissions et de remboursements. Les enquêtes visent à établir si les députés ont enfreint la législation fiscale car ils ne sont exemptés d'impôts sur leurs défraiements uniquement s'ils sont "totalement, nécessairement et exclusivement" liés à leurs fonctions parlementaires. Toute dépense considérée comme non essentielle par le HMRC pourrait être taxée à hauteur de 40%, somme à laquelle pourrait s'ajouter les intérêts et une amende, a indiqué le Telegraph. (VAD)