Belgique

Factures impayées: quand les frais de rappel s'envolent

Douloureux rappels de factures

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10 août 2016 à 13:50 - mise à jour 10 août 2016 à 13:50Temps de lecture1 min
Par RTBF

De retour de vacances, vous avez peut-être trouvé dans votre boîte aux lettres ce courrier pour le moins désagréable : le rappel d’une facture impayée, avec, à la clef, quelques frais supplémentaires. Intérêts de retards, frais de rappel, intervention d’huissier… Les formules sont variées, tout comme les montants réclamés.

Michel Rubay en a fait l’expérience avec son opérateur télécoms : "Après trois semaines d’attente, je me suis inquiété de ne pas avoir reçu de facture d’installation et d’abonnement. Je me suis donc rendu à la téléboutique où, là, on m’a expliqué que je devais rappeler le service clientèle. Ce que j’ai fait à deux reprises. Lorsque cela a fonctionné, on m’a expliqué que j’avais déjà dépassé le délai de payement de ma facture, depuis le 19 juillet. Et donc on m’a réclamé 7,5 euros de frais de rappel et cela alors que je n’ai jamais reçu de facture".

À la guise des entreprises

Si pour cet habitant de Tubize, la pilule est difficile à avaler, il n’est pas le seul que ces frais supplémentaires irritent. L'organisation de défense des consommateurs Test-Achats dénonce ainsi des situations abusives. Tous les fournisseurs de services en Belgique appliquent en effet des frais lors de retard de paiement, mais avec des montants qui peuvent passer du simple au double.

Et pour cause, ce sont les entreprises elles-mêmes qui fixent les tarifs. Alors Test-Achats rappelle les règles : "La société ne peut demander que ce qui se trouvait dans le contrat. Elle doit y indiquer ce qui se passe quand vous avez un retard de paiement et ce qu’elle va vous réclamer", explique la porte-parole de l’association Julie Frère.

Pour éviter les abus, Test-Achats réclame une loi qui encadrerait ces frais et les délais de rappel. Des propositions de loi ont déjà été déposées à la Chambre, aucune n'a pour l'instant abouti.