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Belgique

Étrennes de fin d'année: les règles varient en fonction des services publics

Les collectes d'étrennes vont commencer, attention aux arnaques
07 déc. 2011 à 15:29 - mise à jour 07 déc. 2011 à 15:30Temps de lecture1 min
Par Belga News

Les étrennes sont régies par la législation applicable en matière de collecte à domicile (arrêté royal du 22 septembre 1823). La collecte est, dans ce cas, définie comme étant l'action de recueillir des dons. Une circulaire ministérielle du 3 juin 1991 précise que la collecte peut se présenter sous différentes formes : une main tendue ou l'offre de cartes de membres, par exemple.

En matière d'étrennes, le règlement de Bpost est clair. Il est strictement interdit aux facteurs de solliciter un don. Toutefois, si le client le lui propose, le facteur est libre d'accepter de l'argent.

Pour les éboueurs, les us et coutumes diffèrent selon les intercommunales. A Bruxelles-Propreté, une période de collecte des étrennes est prévue du 16 décembre au 13 janvier. Les agents se présenteront avec un dépliant contenant un calendrier. En dehors de cette période, il est déconseillé aux Bruxellois de donner des étrennes car il peut s'agir d'imposteurs.

A Charleroi, l'ICDI (Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices) ne prévoit aucune règle en la matière. Les agents passent donc en dehors des heures de service pour collecter de l'argent.

Enfin, la sollicitation d'étrennes n'existe pas chez les pompiers professionnels. Toutefois certains corps de pompiers volontaires effectuent encore des collectes aux domiciles.


Belga

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