Espagne: demande de reconnaissance en paternité visant Juan Carlos

Espagne: une demande de reconnaissance en paternité visant Juan Carlos resurgit
31 juil. 2014 à 16:18 - mise à jour 31 juil. 2014 à 17:04Temps de lecture1 min
Par Belga News

La demande a été transmise au Tribunal suprême par l'Audience provinciale de Madrid mardi, en vertu de la loi, approuvée en urgence, sur le nouveau statut face à la loi de Juan Carlos, qui a gardé le titre de roi, a indiqué une porte-parole du tribunal.

Elle concerne un appel formulé par un Catalan, Alberto Sola Jimenez, qui avait été débouté en première instance en 2012 au nom du statut "d'inviolabilité" juridique, qui empêche tout tribunal de poursuivre et de juger le roi d'Espagne. En abdiquant le 18 juin, Juan Carlos a perdu cette "inviolabilité".

La nouvelle loi entrée au vigueur mi-juillet lui accorde un "aforamiento", un statut similaire à celui accordé aux parlementaires, par lequel il ne peut être jugé que devant le Tribunal suprême. Cette haute instance doit donc désormais se prononcer sur le recours formé par Alberto Sola Jimenez, persuadé d'être un enfant adultérin de Juan Carlos. Il avait été débouté le 9 octobre 2012 devant des tribunaux civils de Madrid, de même qu'une Belge, Ingrid Jeanne Satiau.
Belga

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