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Des remboursements chez Publifin? Une recommandation pas très nette

Rembourser ? Oui, mais encore ?
11 mai 2017 à 15:08 - mise à jour 11 mai 2017 à 15:08Temps de lecture1 min
Par Michel Gretry

La commission d'enquête sur l'affaire Publifin a donc rendu public, officiellement, ce jeudi, son rapport intermédiaire. Parmi les recommandations: le remboursement des montants que les 25 membres des comités de secteur ont perçus. Mais il est permis de se demander si cet argent va vraiment rentrer dans les caisses de l'intercommunale et dans quels délais.... 

Que dit le parlement wallon ? Voici la phrase: il est recommandé que le conseil d'administration de Publifin organise le remboursement volontaire, par les membres des comités de secteur, des sommes indûment perçues.  Mais que signifient les mots "indûment perçues"?  

Les délégués qui n'ont participé à aucune, ou pratiquement aucune, réunion sont clairement visés. Mais les autres, qui ont assisté à toutes, ou presque toutes les séances ? Ce n'est pas très clair. Or, ils sont quand même une dizaine dans le cas. Et, selon la lecture qui est faite, ils sont concernés. En effet, le rapport de la commission d'enquête indique clairement que le principe même de la rétribution des comités de secteur a été adopté de façon illégale. Illégale, et donc, forcément, indue.

Ces mandataires-là, aujourd'hui, ne s'expriment pas ouvertement, mais globalement, ils ne paraissent pas très heureux qu'il soit demandé qu'ils rendent "spontanément" l'argent. Et les moins assidus ? Ils sont quelques-uns, depuis que l'affaire Publifin a éclaté, à avoir annoncé un don à une bonne œuvre, et ils n'ont plus les sous. Des sous que, par le passé, ils ont parfois ristourné en partie à leur parti. Et comment contraindre ces partis à participer au remboursement ? Sur quelle base juridique ? Selon quel article de loi ? C'est le genre de dossier qui risque fort de se plaider, et longtemps, devant les cours et tribunaux.

Le dossier judiciaire, ouvert par le procureur général de Liège, n'a pas, selon nos informations, évoqué avec les intéressés la question des restitutions de rémunérations. Les députés ont sans doute intérêt à peaufiner leurs recommandations s'il veulent qu'un jour, quelqu'un les suive...

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