Economie

De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire

03 juil. 2022 à 08:55Temps de lecture1 min
Par Belga

L'année dernière, 44.155 Belges ont renoncé gratuitement à une succession en passant par un notaire, un nombre qui augmente d'année en année, indique dimanche la Fédération royale du notariat belge. Les héritiers évitent ainsi de devoir payer les dettes de la personne décédée.

Un héritier n'est jamais obligé d'accepter une succession et peut y renoncer gratuitement si la personne décédée laisse plus de dettes que de revenus, ou plus précisément si le montant reçu par l'héritier, après déduction de toutes les dettes, n'excède pas 5.219 euros.

"Si un héritier ne fait aucune démarche, l'État considèrera qu'il accepte la succession. Il devra alors payer les dettes du défunt, rentrer une déclaration de succession. Pour éviter cela, l'héritier a tout intérêt de rédiger une déclaration de renonciation chez un notaire", explique Sylvain Bavier, porte-parole de Notaire.be.

Une telle procédure est sans frais pour l'héritier. Ce faisant, celui-ci renonce toutefois à tous les biens de la succession. Il ne peut alors réclamer aucun objet personnel de la succession, pas même des photos par exemple.

Le renon de succession augmente d'année en année

En Belgique, le nombre de renonciations de succession augmente d'année en année. De 2019 à 2020, le nombre de renonciations gratuites est passé de 39.794 à 41.702. Le phénomène a encore progressé en 2021 pour atteindre 44.155. Pour la période allant de mars 2018 à avril 2022, la Fédération du notariat a enregistré pas moins de 173.403 Belges ayant refusé un héritage chez un notaire, soit une moyenne de 3.468 par mois.

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