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Contrôle des services de police: le nombre de dossiers devant le comité P augmente légèrement

Contrôle des services de police: le nombre de dossiers devant le comité P augmente légèrement
20 juin 2018 à 15:47 - mise à jour 20 juin 2018 à 15:47Temps de lecture1 min
Par Belga

Le comité P, qui contrôle les services de police, a ouvert l'an passé 2.733 dossiers, soit une légère augmentation par rapport à 2016. Des dossiers clos depuis avril 2017, il ressort que dans 71% des cas, aucune faute n'a été constatée. Dans 5,5% des cas, une faute individuelle a été constatée et dans 1,4% une faute structurelle. Dans 7% des cas, le dossier a connu une suite judiciaire. Dans 7,2% des cas, il s'est soldé par une insuffisance de preuves.

Les faits qui donnent lieu à des plaintes sont une attitude partiale ou inégale (14,8%), une exécution injuste ou incomplète d'une mission (12,5%), l'absence d'enregistrement d'une plainte (12,1%), un langage intimidant ou menaçant (11,4%) ou encore une attitude agressive, intimidante ou menaçante (9,1%).

Le service d'enquête du Comité P a mené l'an passé 138 enquêtes judiciaires sous la direction d'un magistrat, indépendamment du Comité lui-même. La plus grande partie des dossiers (37) portait sur des coups et blessures, suivi par des faux commis par un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction (17) et des faits liés aux armes (14). Ils sont suivis par les dossiers liés au racisme (9), à des menaces (7) et à de la xénophobie (7).

Le Comité P se penche également sur les violence policières. Entre avril et décembre 2017, 31,9% des plaintes mentionnaient au moins un élément lié à ce phénomène. Des 14 plaintes invoquant une violence physique, aucune faute n'a pu être démontrée dans 13 d'entre elles. Pour ce qui est de la violence verbale, 21 dossiers se sont conclus dans la démonstration d'une faute. Dans trois cas, une faute individuelle a été reconnue.