Charleroi: l'ISPPC aurait fraudé l'ONSS pendant douze ans

Nouvelle fraude à l'ISPPC ?

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

06 juil. 2017 à 17:41 - mise à jour 06 juil. 2017 à 17:42Temps de lecture2 min
Par Maxime Paquay et Arnaud Pilet

"Quand il n’y en a plus,..." C’est une nouvelle tuile pour l’ISPPC. Le président du Conseil d’administration vient de découvrir que l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi aurait fraudé l’ONSS depuis 2005. Pour environ 80 employés de l’ISPPC, rémunérés comme indépendants complémentaires pour exercer des missions de l’Espace Santé, les obligations de versement des cotisations sociales n'auraient pas été remplies. Le risque? Des amendes carabinées.

"Espace Santé" est l'une branche de l'association "Chapitre 12" (association entre le CPAS de Charleroi, et dans ce cas-ci la ville, et l’ISPPC, association propriétaire entre autres de certains bâtiments hospitaliers). L'objectif de cette structure était de sauvegarder du patrimoine immobilier, hospitalier et maintenir de l’emploi suite à la fermeture d'un hôpital carolo. Jusque là, l'intention reste évidemment louable. 

Durant toutes ces années, des employés de l'ISPPC effectuaient au sein de l'espace santé des prestations telles que des prises de sang. Des prestations en complément de leur heures au sein de l'intercommunales mais facturées sous le statut d'indépendant complémentaire. Avec le temps toutefois, l’ISPPC serait, selon le président du conseil d'administration Nicolas Tzanetatos, devenu de facto le véritable employeur de ces soi-disant indépendants. Des conventions ont été signées afin de déléguer la gestion de toutes les missions du chapitre 12 à l'ISPPC elle-même. Peut-être pas d’intention originelle de frauder donc, mais tout de même une manière, après douze ans, de ne pas déclarer des heures supplémentaires et de ne pas verser toutes les cotisations dues à l'ONSS.Nicolas Tzanetatos, président du CA, a alerté l’auditorat du travail ce mercredi. Une plainte a été déposée. Selon "une source proche du dossier", leur statut des employés concernés aurait du être régularisé mais l'éclatement des scandales à l'ISPPC aurait retardé cette régularisation.

L'administrateur général visé

Impossible aujourd'hui de chiffrer le montant de cette fraude potentielle. Le parquet et l'ONSS vont sans doute devoir éplucher au cas par cas les contrats des employés concernés. L'ISPPC, de son côté risque une amende mais là aussi impossible de chiffrer.

Les nouveaux élément révélés par Nicolas Tzanetatos semblent également mettre au jour d'autres pratiques interpellantes: "Les deux conventions qui ont été transmises à l'auditorat comportent des éléments troublants. D'une part elles sont signées par des mêmes personnes qui agissent à la fois pour l'ISPPC, l'Espace santé et le Chapitre 12. Une de ces conventions n'est pas datée. Le deuxième conflit d'intérêt relevé par l'Auditorat du travail, c'est le rôle de l'administrateur général de l'ISPPC qui est aussi à la tête de l'asbl propriétaire de l'immeuble (jusque mai 2017)". En évoquant ce "double conflit d'intérêt", le président du CA de l'ISPPC charge frontalement l'administrateur général Laurent Lévêque, en incapacité de travail depuis la mi-juin.

A ce stade une certitude: c'est que cette nouvelle découverte, ce flou artistique régnant sur le statuts de certains employés et sur le manque de transparence dans la gestion de l'intercommunale rejoint le rapport transmis cette semaine par les managers de crise, un rapport qui n'est d'ailleurs toujours pas rendu public.

Un dossier a été ouvert mercredi auprès de l'auditorat du Travail de Charleroi a indiqué le président de l'ISPPC Nicolas Tzanetatos.

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous