Belgique

"Charge déraisonnable": 2528 citoyens européens privés du droit de séjour

Selon Maggie De Block, plus de 2500 ressortissants européens et membres de leurs familles ont été déchus de leur droit de séjour
23 oct. 2012 à 18:14 - mise à jour 23 oct. 2012 à 18:14Temps de lecture1 min
Par Belga News

Le concept de "charge déraisonnable" provient de la Directive européenne sur la liberté de circulation des citoyens européens.

Celle-ci prescrit que les citoyens de l'Union devraient avoir le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil pendant une période ne dépassant pas trois mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

Mais pour les séjours plus longs, cette liberté est assortie d'une condition: ne pas constituer "une charge déraisonnable" sur le système d'aide sociale du pays hôte.

Les travailleurs, les indépendants et les demandeurs d'emplois actifs ne sont pas concernés par cette limitation.

En commission de la Chambre, le député N-VA Theo Francken voulait savoir comment la Belgique gère les conséquences du renforcement de la loi sur l'aide sociale qui empêche l'accès des ressortissants européens à une aide financière des CPAS durant les trois premiers mois de leur séjour.

Selon Maggie De Block, quelque 965 ressortissants européens et membres de leurs familles ont été déchus de leur droit de séjour l'an dernier. Au cours des neuf premiers mois de l'année en cours, ils ont été 1563.

Auparavant, le pays ne pouvait pas entreprendre grand chose, en raison de l'absence d'échange d'informations entre les services de l'Intégration sociale et des Etrangers, a précisé Maggie De Block.

Belga