Belgique

Accord au kern sur une liste d'articles soumis à révision, l'article 195 n'y figure pas

21 avr. 2014 à 20:35Temps de lecture1 min
Par Belga News
Le comité ministériel restreint est reparti de la liste de 2010, en enlevant les articles qui ont été partiellement ou totalement utilisés durant la législature qui s'achève. L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, ne figure donc pas dans le projet de déclaration car il a été partiellement utilisé. Le projet de déclaration sera soumis le plus rapidement possible au Parlement fédéral. Le vote de cette déclaration entraînera la dissolution des chambres et la dernière ligne droite vers les élections du 25 mai. Les trois partis francophones s'opposaient à ce que l'article 195 soit repris dans la déclaration de révision de la Constitution. Aucun accord n'avait pu être trouvé lors d'une première réunion vendredi dernier. (Belga)
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